Conditions Générales de Vente – Jason Goron Photographie
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jason Goron Photographie, immatriculé sous le SIRET 990 032 146 00013, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") sollicitant ses prestations photographiques.
2. Prestations proposées
Jason Goron Photographie propose des prestations de photographie pour :
- Mariages
- Portraits
- Événements sportifs
- Photographie animalières
3. Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Toute réservation est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %. À défaut de paiement, la date reste disponible.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Ils peuvent être révisés à tout moment sauf si un devis a été validé
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Sum-Up, espèces.
5. Annulation
Toute annulation à moins de 15 jours de l’événement entraîne la perte de l’acompte sauf cas de force majeure justifié.
Annulation par le photographe : l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
6. Livraison des images
Les photos sont livrées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la prestation, sauf conditions particulières précisées au devis.
Les images sont livrées en format JPEG haute définition via galerie en ligne sécurisée ou support physique.
7. Droits d’auteur et utilisation des images
Le photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur les images.
Le client conserve ses droits à l’image. Sauf opposition écrite du client avant la prestation, Jason Goron Photographie se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolios…).
8. Responsabilités
Jason Goron Photographie ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de réalisation liés à des causes indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, accident, panne matérielle, etc.).
9.Modifications et publication des images
Toute modification des photos (filtre, recadrage, retouche excessive) est interdite sans autorisation écrite du photographe. En cas de publication sur les réseaux sociaux, l’identification du photographe (@jasongoronphotographie) est demandée. En cas de non-respect, le photographe se réserve le droit de refuser toute diffusion future.
